Conditions générales de vente

À compléter avant la mise en ligne — ce texte est une base de travail, pas un document validé. Fais-le relire par un juriste avant d'ouvrir la boutique, et complète les mentions d'identité dans les mentions légales.

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent la vente de maillots de football proposés par [Raison sociale à compléter] sur le site maillotsonze.fr. Toute commande implique leur acceptation sans réserve.

Article 2 — Produits

Les produits vendus sont des maillots de football à manches courtes. Les photographies sont les plus fidèles possible mais ne constituent pas un engagement contractuel sur le rendu exact des couleurs, qui peut varier selon les écrans.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. La livraison est offerte. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande. Les éventuels droits de douane hors Union européenne restent à la charge du destinataire.

Offre « 2 achetés, le 3ᵉ à −50 % »

Par tranche de trois maillots dans une même commande, le moins cher de la tranche bénéficie d'une remise de 50 %, appliquée automatiquement au panier et au paiement. Une tranche incomplète n'ouvre pas droit à la remise. L'offre est valable jusqu'au 27 septembre 2026 inclus, heure de Paris. En cas de retour d'un article d'un lot, le remboursement tient compte de la remise accordée : le lot est recalculé sur les articles conservés.

Article 4 — Commande et paiement

La commande est validée après acceptation du paiement. Le paiement s'effectue par carte bancaire, Apple Pay ou Google Pay via le prestataire Stripe. [Raison sociale à compléter] n'a jamais accès aux coordonnées bancaires. Un e-mail de confirmation est envoyé après paiement.

Article 5 — Livraison

Les commandes sont livrées en 5 à 6 jours ouvrés. En cas de retard, le client est informé par e-mail. Les modalités complètes figurent sur la page Livraison & retours.

Article 6 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. Le produit doit être retourné neuf, non porté, non lavé, dans son emballage d'origine. Le remboursement intervient au plus tard quatorze jours après récupération du produit.

Article 7 — Garanties

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Article 8 — Réclamations et médiation

Toute réclamation peut être adressée à contact@maillotsonze.fr. À défaut de solution amiable, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation indiqué dans les mentions légales.

Article 9 — Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents.